Le 10 novembre, le Conseil d’État a validé la possibilité pour les ports de plaisance de bénéficier de la « garantie d’usage ». Au lieu du contrat annuel avec tacite reconduction, la garantie d’usage ouvre la possibilité de proposer des contrats longs aux plaisanciers, de 15 à 30 ans, accompagnés d’un règlement global en début du contrat. Grâce à des apports directs en capital, la garantie d’usage permettra une capacité améliorée pour financer les ouvrages portuaires...
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