TAXE D'APPRENTISSAGE
L’INB forme des professionnels opérationnels prêts à exercer dans les grands groupes et les TPE du nautisme. Centre de formation autonome depuis plus de 50 ans, nous poursuivons notre mission grâce au soutien des entreprises qui partagent nos valeurs d’ouverture et d’excellence.
Sommaire :
- Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
- Les changements de la taxe d’apprentissage en 2023
- Découvrez le nouveau service Soltéa
- Ce qui reste inchangé à la taxe d’apprentissage en 2023
- Le calendrier lié à la taxe d’apprentissage
- 3 bonnes raisons de soutenir l'INB
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle que les entreprises doivent verser pour financer les formations en apprentissage. Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l'entreprise et correspond à un pourcentage de cette dernière.
Les fonds collectés sont ensuite redistribués aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux sections d'apprentissage des lycées professionnels. La taxe d'apprentissage est obligatoire pour toutes les entreprises ayant des salariés en France, et elle est destinée à soutenir l'apprentissage en permettant de financer les formations professionnelles des jeunes en alternance.
La taxe d’apprentissage est composée de 2 parts :
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La part principale de la taxe (87 %) est déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF à compter de la période d’emploi de janvier 2022 (en même temps que la contribution à la formation professionnelle). Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %.
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Le solde de la taxe (13 %) est déclaré annuellement auprès de l’URSSAF, sur la Déclaration sociale nominative (DSN) d‘avril 2023 et est exigible en mai 2023.
Les changements de la taxe d’apprentissage en 2023
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais par l’intermédiaire de la DSN (Déclaration Sociale Nominative);
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé via la plateforme SOLTéA. La première collecte de l’Urssaf concerne la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- La plateforme SOLTéA permet aux employeurs de désigner directement les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. C’est à cette étape que l’INB aura besoin de vous ! Pour transmettre à l'INB votre solde, rendez-vous sur SOLTéA .
Découvrez le nouveau service Soltéa
La plateforme de répartition SOLTéA sera disponible pour les entreprises assujetties à la taxe à partir du 25 mai 2023, avec une date limite de versement fixée au 7 septembre 2023.
Les virements seront effectués par la Caisse des dépôts conformément à vos choix :
- Le 15 juillet 2023 si vous avez effectué vos choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023.
- Le 15 septembre 2023 si vous n'avez pas finalisé vos choix avant début juillet 2023.
- Le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n'ayant exprimé aucun vœu d'affectation.
Ce qui reste inchangé à la taxe d’apprentissage en 2023
- L’article L. 6241-5 du code du travail est inchangé et précise les 13 catégories de bénéficiaires.
- Les listes régionales et la liste nationale restent en vigueur et sont publiées annuellement.
- La relation de partenariat établissement-entreprise se poursuit au-delà de la plateforme.
- Il est possible de suivre l’avancement de la campagne sur la plateforme.
Le calendrier lié à la taxe d’apprentissage
3 bonnes raisons de soutenir l'INB
Accompagnez les talents
Le projet de chacun, jeune apprenti ou adulte en reconversion, naît d’une passion. Il est étudié dès l’entrée en formation, pour le rapprocher des besoins des entreprises. Au contact permanent des professionnels du nautisme, 85% des stagiaires trouvent un débouché au terme de leur formation.
Projet innovant
Sous statut associatif, l’INB a un modèle économique semblable à toute entreprise. Son financement provient exclusivement du produit de ses prestations de formation et du soutien de ses partenaires par leur taxe d’apprentissage.
Egalité des chances
A l'INB, nous considérons que chaque projet mérite d’être soutenu. C'est pourquoi nous garantissons un accès aux formations à tous les candidats, indépendamment de leurs ressources. La gratuité des cursus, pour la plupart des apprenants, est assurée par le soutien des entreprises.