TAXE D'APPRENTISSAGE

L’INB forme des professionnels opérationnels prêts à exercer dans les grands groupes et les TPE du nautisme. Centre de formation autonome depuis plus de 50 ans, nous poursuivons notre mission grâce au soutien des entreprises qui partagent nos valeurs d’ouverture et d’excellence. 

 Sommaire :

• Versez votre solde de taxe d’apprentissage à l’INB : mode d’emploi
• Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? 
• Les changements de la taxe d’apprentissage en 2023
• Schéma taxe d'apprentissage 2023
• Découvrez le nouveau service Soltéa
• Le calendrier lié à la taxe d’apprentissage
• 3 bonnes raisons de soutenir l'INB

Versez votre solde de taxe d’apprentissage à l’INB

L’INB est habilité à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage.

Pour ce faire, rien de plus simple, nous vous guidons, pas à pas, dans notre tutoriel détaillé que vous trouverez ci-dessous.

Etape 1 : Demandez votre habilitation pour la déclaration SOLTéA sur Net-Entreprises

Etape 2 : Inscrivez-vous sur la plateforme SOLTéA 24h après avoir été habilité'

Etape 3 : Affectez votre solde de taxe d apprentissage à notre école (N° UAI : 0292159P)

 Téléchargez le mode d’emploi 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?  

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle que les entreprises doivent verser pour financer les formations en apprentissage, les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle . Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l'entreprise à hauteur de 0.68%.(0.44% pour les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle)

La taxe d’apprentissage est composée de 2 parts :

• La part principale de la taxe (87 %) finance directement l’apprentissage et est déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF via la DSN. Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 % de la masse salariale. 
•  Le solde de la taxe (13 %) finance les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et est, maintenant, déclaré annuellement  auprès de l’URSSAF via la DSN.Le taux déclaré du solde de la taxe d’apprentissage est de 0,09 % de la masse salariale. 

Lien utile : tout savoir sur la taxe d’apprentissage : La taxe d’apprentissage (part principale et solde) - Urssaf.fr

Les changements de la taxe d’apprentissage en 2023 

Ce qui ne change pas :

La part principale, part destinée à l’apprentissage (les 87%) reste identique à l’année 2022. Elle est déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF.

En 2023, ce qui évolue :

Le solde de taxe d'apprentissage, part affectable à l’INB, connaît de fortes évolutions. Jusqu'en 2022, ce solde était directement versé à l’INB qui émettait un bordereau libératoire à l'entreprise. Le solde de taxe d’apprentissage est recouvré annuellement et est, dorénavant, à déclarer sur la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai prochain.

Il est ainsi réglé directement à l’URSSAF qui le transmet ensuite à la Caisse des dépôts et consignation, la CDC.

Dans un deuxième temps, à compter de fin mai, l’entreprise flèche son solde de taxe d’apprentissage vers les écoles habilitées de son choix via la plateforme SOLTéA. 

Schéma Taxe d'apprentissage 2023

Découvrez le nouveau service Soltéa

SOLTéA est la nouvelle plateforme vous permettant d’attribuer votre solde de taxe d'apprentissage à une école habilitée.

Son accès sera possible à partir de fin mai et jusqu’au 09 novembre, date après laquelle vous ne pourrez plus flécher votre solde.

Une fois vos vœux exprimés, l’INB perçoit votre solde de taxe d’apprentissage, le 15 juillet pour les fléchages ayant été réalisés avant cette date, le 02 décembre pour ceux ayant pris un peu plus leur temps.

Le calendrier : Attribuer ma taxe d'apprentissage à l'INB en 2023

Liens utiles 

• SOLTéA 
• Net-Entreprises 

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