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Taxe d'apprentissage : du nouveau en 2020

Taxe d'apprentissage 2020 :du nouveau en 2020

La réforme de la taxe d'apprentissage se concrétise. Les décrets publiés en décembre dernier mettent en application la nouvelle formule. Pour l'INB, c'est un changement. Pour les entreprises, aussi. On vous explique.

Nouvelle répartition

La taxe d'apprentissage reste un impôt dont les entreprises doivent s'acquitter, sur la base de leur masse salariale brute. Et le montant de la taxe reste 0,68% de cette masse salariale. Les changements interviennent dans la répartition de la contribution. Désormais, 87% de la taxe calculée sont reversés à l'OPCO de branche de l'entreprise pour financer l'apprentissage. Les 13% restants, le "Solde", financent les formations initiales, technologiques et professionnelles. Le solde doit être versé directement à un établissement de formation habilité tel que l'INB, qui remettra un reçu libératoire à l'entreprise après son versement.

Nouveau calendrier

Deux dates sont à retenir. Le 28 février est la date limite pour le versement de la taxe à l'OPCO (les 87%). L'entreprise remplit un bordereau qu'elle adresse à l'OPCO avec son règlement, en même temps que le règlement de la contribution à la formation continue. Dans un deuxième temps, les entreprises ont jusqu'au 31 mai pour verser le solde (13%) aux centres de formation habilités.

 L'INB se tient à la diposition des entreprises qui souhaiteraient reverser dès maintenant leur solde. Vous pouvez télécharger le bordereau de versement pour effectuer la démarche.

BORDEREAU DE VERSEMENT