TAXE D'APPRENTISSAGE
L’INB forme des professionnels opérationnels prêts à exercer dans les grands groupes et les TPE du nautisme. Centre de formation autonome depuis plus de 50 ans, nous poursuivons notre mission grâce au soutien des entreprises qui partagent nos valeurs d’ouverture et d’excellence.
Versez votre solde de taxe d’apprentissage à l’INB
L’INB est habilité à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage.
Pour ce faire, rien de plus simple, nous vous guidons, dans notre tutoriel détaillé que vous trouverez ci-dessous.
Pour les entreprises ayant déjà fléché le solde de la taxe d'apprentissage, vous pouvez passer à l'étape 3
- Étape 1 : Demandez votre habilitation pour la déclaration SOLTéA sur Net-Entreprises
- Étape 2 : Inscrivez-vous sur la plateforme SOLTéA 24h après avoir été habilité
- Étape 3 : Affectez votre solde de taxe d'apprentissage à notre école (N° UAI : 0292159P) depuis SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises
Téléchargez le mode d’emploi
Le calendrier : attribuer ma taxe d'apprentissage à l'INB en 2024
Le solde est payé (en fonction des effectifs) le 6 ou le 15 mai via la DSN.
À partir du 27 mai le portail est ouvert, vous pouvez flécher votre taxe vers l’INB.
Pour aller plus loin : qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle que les entreprises doivent verser pour financer les formations en apprentissage, les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l'entreprise à hauteur de 0.68%.(0.44% pour les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle)
La taxe d’apprentissage est composée de 2 parts :
- La part principale de la taxe (87 %) finance directement l’apprentissage et est déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF via la DSN. Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 % de la masse salariale.
- Le solde de la taxe (13 %) finance les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et est, maintenant, déclaré annuellement auprès de l’URSSAF via la DSN. Le taux déclaré du solde de la taxe d’apprentissage est de 0,09 % de la masse salariale.
Lien utile : tout savoir sur la taxe d’apprentissage : La taxe d’apprentissage (part principale et solde) - Urssaf.fr
Schéma Taxe d'apprentissage 2024
Découvrez le service Soltéa
SOLTéA est la plateforme vous permettant d’attribuer votre solde de taxe d'apprentissage à une école habilitée.
Son accès est possible à partir du 27 mai et jusqu’au 04 novembre, date après laquelle vous ne pourrez plus flécher votre solde.
Une fois vos vœux exprimés, l’INB perçoit votre solde de taxe d’apprentissage, le 9 août pour les fléchages ayant été réalisés avant cette date, le 11 octobre pour ceux ayant pris un peu plus leur temps.
Liens utiles
En résumé :
- À partir du 27 mai, attribuez vos fonds à l’INB via la plateforme SOLTéA à laquelle vous accédez par vos identifiants “net-entreprises”
- Plus tôt vous fléchez votre solde de taxe d’apprentissage, plus tôt l’INB le perçoit.
- Ne dépassez pas la date du 04 octobre pour votre attribution à l’INB, après ce sera trop tard.