Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

L’INB forme des professionnels opérationnels prêts à exercer dans les grands groupes et les TPE du nautisme. Centre de formation autonome depuis plus de 50 ans, nous poursuivons notre mission grâce au soutien des entreprises qui partagent nos valeurs d’ouverture et d’excellence. 

Taxe d'apprentissage : du nouveau en 2020 

La contribution formation des entreprises évolue fortement en 2020. La contribution liée à l’apprentissage et aux formations initiales reste à hauteur de 0,68% de la masse salariale, mais :

• les modalités de versement sont modifiées : 87% versés à l’opérateur de compétences (OPCO) + solde de 13% versés directement à l’école, sans passer par un collecteur
le solde de 13% est à reverser à une école habilitée, répertoriée sur les listes préfectorales, et choisie par l’entreprise. 

Répartition de la taxe d'apprentissage 2020

Les modalités de versement

Les entreprises ont jusque fin février pour s'aquitter de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, qu'elles doivent régler à leur OPCO (opérateur de compétences, anciennement OPCA).

Concernant le solde de taxe d'apprentissage (le "13%"), la limite est fixée au 31 mai [Reporté au 1er juillet] Dès maintenant, nous vous proposons d'établir votre bordereau, puis d'effectuer votre règlement (par chèque ou par virement). A réception de votre règlement, nous vous adresserons un reçu libératoire.

REMPLISSEZ VOTRE BORDEREAU DE VERSEMENT

 

Repères sur la taxe d'apprentissage

Chaque année, les entreprises sont assujetties à deux taxes, calculées sur leur masse salariale brute (MSB) :

  • la contribution à la formation continue : 0,55% MSB pour les entreprises de 11 salariés et moins, 1% MSB pour les entreprises de plus de 11 salariés
  • la taxe d'apprentissage : 0,68% MSB

La taxe d'apprentissage est répartie en 2 versements distincts :

  • 87% à verser à l'OPCO de l'entreprise (soit 0,60% de la MSB)
  • le solde de 13% à verser directement à un centre de formation habilité.

Il s'agit de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l'Alternance qui comprend la contribution à la formation continue (1% de la MSB pour les entreprises de plus de 11 salariés, 0,55% en dessous) et la taxe d'apprentissage (0,60%). Chaque entreprise doit s'aquitter de cette contibution unique en adressant son réglement et un bordereau unique à son OPCO.

Les OPCO sont des Opérateurs de Compétences qui remplacent les OPCA. Ce sont des organismes agréés, dédiés aux branches professionnelles et chargés de financer la formation. C'est à l'OPCO de votre branche que vous versez la contribution de formation continue et les 0,60% de taxe d'apprentissage (le solde de la taxe, le "13%", étant à verser directement aux établissements de formation habilités de votre choix)

1% : taux de la contribution à la formation professionnelle continue, pour les entreprises de plus de 11 salariés, à verser à l'OPCO
0,55% : taux de la contribution à la formation professionnelle continue, pour les entreprises de 11 salariés et moins, à verser à l'OPCO
0,68% : taux de la taxe d'apprentissage
0,60% : taux de la partie de la taxe d'apprentissage à verser à l'OPCO (soit 87% de la taxe d'apprentissage)
0,08% : taux du solde de taxe d'apprentissage à verser à un centre de formation habilité (soit le solde de 13%)
87% : part de la taxe d'apprentissage intégré à la CUFPA, à verser à l'OPCO (équivalent au 0,60%)
13% : part de la taxe d'apprentissage à verser à un centre de formation habilité (le solde)

Fin février : versement à l'OPCO de la contribution unique
Fin mai : versement aux centres de formations habilités du solde de taxe d'apprentissage >> REPORTÉ AU 1ER JUILLET

La taxe d'apprentissage est dûe par toutes les entreprises qui ont au moins un salarié. Sont exonérées les entreprises ayant une masse salariale brute inférieure ou égale à 6 SMIC annuels et ayant un ou plusieurs apprentis pendant l'année.

Tous les organismes habilités (écoles, centres de formation, associations) notés dans les listes préfectorales. L'INB est identifié par son code UAI 0292159P et peut percevoir à ce titre le solde de 13%

Non. Le 13% est à verser directement et obligatoirement à un centre de formation habilité.

L'INB met deux moyens à disposition pour le versement : 

Par chèque 
à l'ordre de l'Institut Nautique de Bretagne, à adresser par courrier avec le bordereau de versement

Par virement
en précisant le nom et le n° SIRET de l'entreprise dans l'intitulé de l'ordre de virement 

REMPLISSEZ VOTRE BORDEREAU DE VERSEMENT

Une fois le versement perçu, l'INB vous adresse un reçu libératoire pour attester de votre règlement.

La répartition de la taxe d'apprentissage

 

 

Taxe d'apprentissage 2020 : répartition de votre versement

Rappel de la répartition jusqu'en 2019Taxe d'apprentissage 2020 : répartition jusqu'en 2019

 

3 bonnes raisons de soutenir l'INB

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