Formulaire Taxe d'apprentissage

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Raison sociale :* Adresse :* Code postal :* Ville :* SIRET :* Code NAPE/NAF :* Nombre de salariés au 31 décembre 2016 :* Montant de votre masse salariale brute :*
(DADS-U 2016 ou N4DS)
Nom du contact chargé de la taxe d'apprentissage :* Monsieur Madame Téléphone :* Email :* Organisme collecteur :* En 2016, avez-vous eu des apprentis ? Oui Non Nom et prénom apprenti N°1 : Merci d'en indiquer le nombre : Etablissement scolaire fréquenté : Date début : date selector Date fin : date selector Nom et prénom apprenti N°2 : Etablissement scolaire fréquenté : Date début : date selector Date fin : date selector Nom et prénom apprenti N°3 : Etablissement scolaire fréquenté : Date début : date selector Date fin : date selector En 2016, avez-vous eu des stagiaires en convention de stage ? Oui Non Stagiaire N°1 : Merci d'en indiquer le nombre : Diplôme préparé : Date début : date selector Date fin : date selector Stagiaire N°2 : Diplôme préparé : Date début : date selector Date fin : date selector Stagiaire N°3 : Diplôme préparé : Date début : date selector Date fin : date selector Stagiaire N°4 : Diplôme préparé : Date début : date selector Date fin : date selector En 2016,
si entreprise de plus de 250 salariés, avez vous eu des contrats de professionnalisation ?
Oui Non Merci d'en indiquer le nombre : Date début : date selector Date fin : date selector Date début : date selector Date fin : date selector Date début : date selector Date fin : date selector Message:
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