Mais, très schématiquement, il convient de retenir que le plus souvent, la location d’un bateau est soumise à un taux de TVA de 10%. Pourquoi 10% et pas 20%, le taux de droit commun ? Ce taux réduit s’explique par des raisons tenant à la souveraineté des Etats. En effet, un pays ne peut soumettre à la TVA que des opérations réalisées sur son territoire. Ainsi, le temps de navigation en haute mer n’est pas taxable. Par mesure de simplification, les autorités françaises estiment qu’un navire passe la moitié de son temps en haute mer, expliquant ce taux de TVA réduit de moitié.
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